Conditions générales d'utilisation (CGU)

Article 1er. Définitions

 

« Société » : CSB Klinik, société par actions simplifiée, établie et ayant son siège social au 13 route de Luxembourg, L-3253 Bettembourg, Grand-Duché de Luxembourg, au capital social de 30.000 €, inscrite au RCS de Luxembourg n°B274065, représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions 

« Site Internet » : Site Internet de la Société

« Utilisateur » : toute personne physique âgée de plus de 18 ans, jouissant de sa capacité juridique, ou toute personne morale de droit privé ou public naviguant sur le Site Internet et souscrivant ou non aux Prestations.

« Prestation(s) » : services pouvant être proposés par la Société sur le Site Internet

« Responsable de la publication » : la Société

« Responsable du traitement des données » : la Société

« Internet » : réseaux mondiaux interconnectés permettant à des ordinateurs et des serveurs de communiquer au moyen d’un protocole de communication commun.

 

Article 2. Objet

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société fournit l’utilisation du Site Internet à l’Utilisateur.

 

Article 3. Champ d’application

 

Les présentes conditions générales d’utilisation s'appliquent de plein droit à tout Utilisateur naviguant sur le Site Internet, qu’il souscrive ou non aux Prestations.

 

Toute visite de l’Utilisateur sur le Site Internet implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales d’utilisation qui prévalent sur toutes les autres conditions.

 

Si l’Utilisateur souhaite souscrire aux Prestations proposées par la Société, il devra également accepter les conditions générales de vente.

 

Les caractéristiques essentielles des Prestations sont disponibles sur le Site Internet.

 

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

 

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle de tous les éléments figurant sur le Site Internet (textes, images, graphismes, logos etc.) appartiennent exclusivement à la Société.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société ou de l’auteur.

 

Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site Internet est constitutive d’une contrefaçon et peut être poursuivie en justice.

 

Les marques et logos "CSB Klinik" ont été déposés auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO).

 

Article 5. Confidentialité

 

Le Site Internet utilise des cookies ayant pour but d’obtenir des statistiques anonymes de la fréquentation du site afin d’optimiser son fonctionnement, son ergonomie, sa navigation et son contenu.

 

L’Utilisateur peut accepter, refuser ou gérer les cookies concernant la confidentialité de ses données.

 

Article 6. Protection des données personnelles

 

L’Utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel, qui aura un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16 du RGPD), de limitation (article 18 du RGPD), d’opposition (article 21 du RGPD), d’effacement (article 17 du RGPD) et de portabilité desdites données (article 20 du RGPD).

 

Pour l’exercice de ce droit, l’Utilisateur pourra contacter la Société en envoyant soit un message via sa messagerie sécurisée, soit un email, soit un courrier postal au siège de la Société, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.

Le cas échéant, l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD.

 

La Société met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

 

A ce titre, la Société prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données...).

 

Article 7. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi luxembourgeoise. Tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Luxembourg-ville, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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